Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente des produits vendus sur ENAMOR BIJOUX
ARTICLE 1 - OBJET
En passant Commande d’un Produit sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve.
ARTICLE 2 - PRODUITS VENDUS PAR ENAMOR BIJOUX
Les produits vendus par ENAMOR BIJOUX sont choisis et assemblés avec coeur. La description des produits sera faite avec le plus grand soin.
Les bijoux sont en acier inoxydable. Le vendeur ENAMOR BIJOUX n'est pas en mesure de garantir la qualité de l'acier inoxydable de ses bijoux à 100%.
ARTICLE 3 - PRIX
Le prix de nos produits sont indiqué en euros (€), hors frais d’expédition.
Le vendeur ENAMOR BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Toute commande figurant sur le site internet enamorbijoux.myshopify.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le client doit s’assurer, qu’il est en toute possession de ses capacités et qu’il possède les fonds nécessaire pour finaliser la commande.
ARTICLE 6 - RETOUR
Il est possible de faire un retour. Pour cela il vous faudra contacter l’adresse mail : rbjewels.pro@gmail.com.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge, et les bijoux devront être envoyés par lettre suivie via la poste. Si ceux-ci ne sont pas envoyées via lettre suivie, la non réception de ceux-ci ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Lors de votre retour, il sera obligatoire d’indiquer le numéro de la commande, nom et prénom afin que votre demande soit traitée.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur ENAMOR BIJOUX procédera au remboursement des sommes versées, dès réceptions de la marchandises et dans un délai de 14 jours et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Au delà de ce délai, un remboursement ne sera plus possible.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
ENAMOR BIJOUX ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de ENAMOR BIJOUX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Intérêt, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées.
ARTICLE 9 : MEDIATION
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Sur le formulaire en ligne :